Politique de Confidentialité

RugbyAmateur.fr prend la protection des données des personnes très au sérieux, et s’engage à rester en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Cette Politique de Confidentialité définit la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez lorsque vous utilisez le site www.rugbyamateur.fr (le « Site ») et/ou les services fournis tels que les petites annonces, mercatovale, formulaire de contact, inscription d’un club, par celui-ci (les « Services »). Veuillez la lire attentivement. Nous ne vendons, ni ne partageons, ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas spécifiques décrits ci-dessous ou à moins que nous n’y soyons contraints par la loi.

1. 1. Lorsque vous utilisez le Site, vous reconnaissez que vous avez marqué votre accord sur cette Politique de Confidentialité. Si vous ne souhaitez pas être lié par certaines clauses, veuillez ne pas utiliser le Site. Si vous vous inscrivez en tant qu’utilisateur du Site (« Utilisateur ») ou envoyez des informations qui vous identifient personnellement, vous êtes réputé avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité et en avoir accepté le contenu.
   2. Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment et ces modifications prendront effet à la date et à l’heure où la version modifiée sera disponible sur le Site. Veuillez consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour être informé de toute modification ou mise à jour. Si vous continuez à utiliser le Site, vous êtes réputé avoir accepté toute rectification ou modification.
   3. Pour pouvoir mettre le Site et les Services à votre disposition, nous devons collecter et traiter certaines données à caractère personnel vous concernant, y compris, notamment, vos nom, sexe, âge, coordonnées et adresse électronique. Vous acceptez que nous collections ces données à caractère personnel. Nous nous efforçons raisonnablement de maintenir la sécurité de ces données et d’empêcher tout accès non autorisé ou utilisation illicite de celles-ci. Nous traitons toutes les données à caractère personnel de manière conforme à la législation applicable à la protection des données.
   4. Il se peut que nous vous demandions occasionnellement de fournir tout ou partie de ce qui suit : votre nom, le nom de votre société et/ou son nom commercial, votre adresse postale, vos numéros de téléphone et fax, votre adresse e-mail, les informations de votre carte de crédit ou d’autres données. Ces données à caractère personnel seront stockées avec d’autres données que nous possédons, comme votre adresse IP, le contenu des messages et les photos que vous avez mis sur le Site, ainsi que toute autre information que vous nous fournissez ou que nous pouvons obtenir occasionnellement auprès de sources tierces. Ces données seront utilisées par nous (et nos prestataires de services requis) pour vous fournir les Services et autres activités connexes. Vous acceptez que nous puissions utiliser vos données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
      1. Vérifier votre identité et votre enregistrement ;
      2. Permettre de fournir les Services ;
      3. Analyser l’utilisation du Site ;
      4. Vous tenir informé des nouveaux produits, fonctionnalités et autres services qui, selon nous, sont susceptibles de vous intéresser.
   5. Nous recueillons, utilisons et partageons également des Données Agrégées telles que des données démographiques ou statistiques à différentes fins. Des Données Agrégées peuvent être obtenues à partir de vos données à caractère personnel, mais elles ne sont pas considérées légalement comme des données à caractère personnel car elles ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos Données d’Utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonctionnalité spécifique du site web.
   6. Nous pouvons recueillir des Catégories Particulières de Données à Caractère Personnel vous concernant (y compris des informations sur votre origine raciale ou ethnique, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, votre santé, ainsi que des données biométriques). Nous traitons les informations relatives à votre origine raciale pour effectuer un filtrage des fraudes. Nous ne traitons pas délibérément d’autres Catégories Particulières de Données à Caractère Personnel, mais nous pouvons le faire incidemment, et notamment traiter celles relatives à vos préférences sexuelles si vous renseignez ces informations dans les champs de texte libre d’une quelconque annonce publicitaire.
   7. Nous n’utiliserons vos données à caractère personnel que pour les finalités pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous considérons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que celle-ci est compatible avec la finalité initiale. Si vous souhaitez obtenir une explication sur la raison pour laquelle le traitement en vue d’une nouvelle finalité est compatible avec l’objectif initial, veuillez nous contacter. Si nous avons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel pour une finalité sans rapport, nous vous en aviserons et vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.
   8. Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles nous ont été transmises. Veuillez noter que, si nous vendons nos activités à un tiers, nous pouvons partager vos données avec un acquéreur potentiel et ses conseillers, et celles-ci seront transférées à l’acquéreur afin de maintenir les Services qui vous sont fournis.
   9. Veuillez noter que nous pouvons, occasionnellement, transférer vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace Économique Européen, pour des raisons commerciales internes. Chaque fois que nous transférons vos données à caractère personnel hors de l’EEE, nous leur assurons un degré de protection comparable en veillant à ce qu’au moins l’une des garanties ci-dessous soit mise en œuvre.
      1. Lorsque nous faisons appel à certains prestataires de services, nous pouvons utiliser des contrats spécifiques, approuvés par la Commission européenne, qui offrent une protection des données à caractère personnel équivalente à celle applicable en Europe. Pour de plus amples informations, voir Commission européenne : contrats types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers.
      2. Lorsque nous faisons appel à des prestataires de services basés aux États-Unis, nous pouvons leur transférer des données s’ils ont conclu un accord approprié avec nous, s’ils ont mis en place des politiques adéquates, ou s’ils adhèrent au Privacy Shield, qui les oblige à fournir une protection similaire aux données à caractère personnel partagées entre l’Europe et les États-Unis.
   10. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel si la loi l’exige ou si nous pensons que cette divulgation est nécessaire pour respecter une loi applicable, défendre nos propres droits ou biens, ou protéger (les droits d’)autrui.
   11. Le Site est destiné à un public âgé de plus de 18 ans et n’a pas vocation à recueillir des données auprès de mineurs. Afin que le respect de la vie privée des mineurs soit garanti, les personnes de moins de 18 ans ne doivent fournir aucune donnée sur le Site.
   12. Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou si vous souhaitez modifier vos préférences sur la façon dont nous entrons en contact avec vous pour les produits et services, veuillez nous contacter.
   13. Coordonnées
       Responsable du traitement : 4ème Ligne
       E-mail: [email protected]
       Téléphone : (+33) 6 34 04 27 09
       Adresse : 35, avenue Jean ZAY – 31200 TOULOUSE
   14. Vous pouvez vous désinscrire de nos e-mails commerciaux en cliquant simplement sur le lien « Désinscription » au bas de ces courriers.
   15. Vous pouvez supprimer votre profil du Site en adressant un e-mail à l’équipe du Service Client.
   16. Si vous souhaitez arrêter momentanément d’utiliser votre compte, vous pouvez le désactiver. Nous conserverons vos données pour vous permettre d’y accéder à nouveau quand et comme vous le souhaitez, afin de le réactiver ou de le supprimer définitivement. Nous nous efforcerons raisonnablement de supprimer vos données. Cependant, même après la suppression de votre profil ou la fermeture de votre compte, des copies de vos données peuvent rester visibles et/ou accessibles sur internet, dans la mesure où celles-ci ont été précédemment partagées avec d’autres, copiées ou stockées par d’autres utilisateurs, ou partagées avec des moteurs de recherche. Nous ne pouvons pas contrôler cela et nous déclinons toute responsabilité à cet égard. Si vous avez donné accès à vos données à caractère personnel à des applications ou sites web tiers, ils peuvent conserver ces données dans la mesure où cela est autorisé au titre de leurs propres politiques.
   17. Nous avons mis en place des mesures de sécurité adéquates pour éviter que vos données à caractère personnel ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de façon non autorisée, modifiées ou divulguées. En outre, nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux seuls employés, préposés, contreparties ou tiers, ayant un besoin professionnel de les connaître. Ceux-ci sont soumis à un devoir de confidentialité et ne traiteront vos données à caractère personnel que selon nos instructions. Nous avons mis en place des procédures pour faire face à toute violation de données à caractère personnel et vous informerons d’une telle violation, vous et tout régulateur concerné, lorsque nous serons légalement tenus de le faire.
2. VOS DROITS
   1. Dans certaines circonstances, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel en vertu de la législation sur la protection des données. Vous avez le droit de :
      1. Demander l’accès à vos données à caractère personnel (ce que l’on appelle une « demande d’accès de la personne concernée »). Cela vous permet de recevoir une copie des données à caractère personnel que nous détenons sur vous et de vérifier que nous les traitons conformément à la loi.
      2. Demander la rectification des données à caractère personnel que nous détenons sur vous. Cela vous permet de faire rectifier les données incomplètes ou inexactes en notre possession. Cependant, nous pourrions avoir besoin de vérifier l’exactitude des nouvelles données que vous nous transmettez.
      3. Demander l’effacement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander d’effacer ou de supprimer des données à caractère personnel lorsque nous n’avons aucune bonne raison de continuer à les traiter. Vous avez aussi le droit de nous demander de supprimer ou de retirer vos données à caractère personnel dans les cas suivants : vous avez exercé correctement votre droit d’opposition au traitement (voir ci-dessous); nous avons traité vos informations de façon illégale ; ou nous sommes tenus d’effacer ces données pour nous conformer à la législation locale. Veuillez noter, cependant, que nous ne pouvons pas toujours être en mesure de répondre à votre demande de suppression, en raison de motifs juridiques spécifiques. Ceux-ci vous seront notifiés, le cas échéant, au moment de votre demande.
      4. Faire objection au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous fondons sur un intérêt légitime (ou celui d’un tiers), mais que quelque chose à propos de votre situation particulière fait que vous souhaitez vous opposer à ce traitement pour ce motif, car il aurait une incidence sur vos libertés et droits fondamentaux. Vous avez également le droit de faire objection au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Mais dans certains cas, nous pouvons démontrer que nous avons des raisons légitimes impératives de traiter vos informations, qui surpassent vos droits et libertés.
      5. Demander à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Cela vous permet de nous demander de suspendre le traitement de vos données dans les scénarios suivants : (a) si vous voulez que nous établissions l’exactitude de vos données ; (b) lorsque notre utilisation des données est illégale, mais vous ne souhaitez pas que nous les supprimions ; c) lorsque vous avez besoin que nous conservions vos données, même si nous n’en avons plus besoin, parce que vous en avez besoin pour établir, exercer ou contester des réclamations en droit ; ou (d) lorsque vous avez fait objection à l’utilisation de vos données, mais que nous avons besoin de vérifier si nous avons des motifs légitimes supérieurs nous permettant de les utiliser.
      6. Demander la portabilité de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous vous fournirons, à vous ou au tiers que vous aurez choisi, vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s’applique qu’aux informations traitées à l’aide de procédés automatisés, sur la base de votre consentement et sur la base de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.
      7. Retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Cependant, cela n’affectera pas la légalité des traitements effectués avant le retrait de votre consentement. Si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains produits ou services. Si c’est le cas, nous vous en informerons au moment où vous retirerez votre consentement.
   2. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez nous contacter. Vous n’aurez aucun frais à payer pour accéder à vos données à caractère personnel (ou pour exercer n’importe lequel de ces autres droits). Cependant, nous pourrons vous facturer des frais raisonnables si votre demande est manifestement non-fondée, répétitive ou excessive. Dans de telles circonstances, nous pourrions, de manière alternative, refuser d’accéder à votre demande.
   3. Nous pourrions avoir besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous permettre de vérifier votre identité et nous assurer de votre droit d’accéder à vos données à caractère personnel (ou d’exercer l’un de vos autres droits). C’est une mesure de sécurité visant à éviter que les données à caractère personnel ne soient divulguées à une personne non autorisée à les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires sur votre demande afin d’accélérer notre réponse.
   4. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Le délai pour répondre à une demande pourra être supérieur à un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez effectué plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en aviserons et vous tiendrons informé.
3. COOKIES
   1. Veuillez noter que nous pouvons utiliser des « cookies » lorsque vous accédez au Site pour vous éviter d’avoir à saisir à nouveau vos informations à plus reprises, et à d’autres fins. Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies, vous pouvez modifier les paramètres de votre ordinateur ou de votre navigateur en conséquence.
   2. Qu’est-ce qu’un cookie ?
      1. Un cookie est un petit fichier contenant des informations qui est envoyé à votre ordinateur lorsque vous visitez un site web. Lorsque vous retournez sur ce site web, ce cookie lui permet de reconnaître votre navigateur et autorise l’automatisation de la connexion et de la saisie d’informations. Ceci nous permet d’adapter le Site à vos préférences et de personnaliser les promotions et le marketing selon vos centres d’intérêt. Les cookies peuvent stocker les préférences de l’utilisateur et d’autres informations afin de fournir une meilleure expérience, plus rapide et plus sûre. L’utilisation de cookies nous permet de suivre l’utilisation du Site en vue de l’améliorer. Ce suivi n’est jamais effectué à un niveau individuel et il est toujours réalisé en dehors de votre identité spécifique.
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      1. Nous utilisons des cookies pour vous identifier et vous permettre de rester connecté. Ils nous aident également à diagnostiquer les problèmes rencontrés par notre serveur et à administrer le Site.
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      4. Les cookies de session ne recueillent pas d’informations à partir de l’ordinateur de l’Utilisateur.
4. CONSENTEMENT
   1. En utilisant notre site web, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos données à caractère personnel, de votre adresse IP et de vos données de localisation, conformément à cette politique. Si nous modifions notre Politique de Confidentialité à un moment quelconque, les modifications effectuées figureront sur cette page-ci. Veuillez donc la consulter régulièrement pour vous assurer d’être informé de toutes les mises à jour.